Statut F:
- Conserver le statut "F" des employés dans la fiche de l'employé après un calcul de paie.
- Ne pas calculer de contributions patronales (ACQ,AECQ,ACRGTQ) pour les employés ayant le statut "F"
Syndicat CPMQC:
- Corriger la locale "527-A" à "527A"
La
CCA nous a répondu ce vendredi le 13 février à 15h:
« Nous
travaillons actuellement à consolider et clarifier l’ensemble des règles
d’utilisation des statuts afin de vous offrir une documentation complète,
uniforme et validée. Ce travail requiert des vérifications approfondies, autant
sur le plan juridique que dans le cadre de nos collaborations avec les
associations représentatives de l’industrie de la construction.
Ces
validations sont essentielles afin de garantir l’exactitude des informations
que nous vous transmettrons. Ainsi, la documentation finale sera partagée dès
qu’elle aura complété l’ensemble des étapes d’approbation. Nous comprenons
votre besoin d’être rapidement outillés et nous vous remercions de votre
patience pendant la finalisation de ces travaux»
Dès que nous aurons la réponse de la CCQ, nous sortirons une MajQiPaie qui inclura une marche à suivre.
En attendant, faites vos paies comme d'habitude mais si vous avez des salariés avec un statut vous aurez fort problabement avoir à recalculer leurs paies pour le rapport mensuel de février.
- Correction du prélèvement minimum en trop (10$) sur le rapport mensuel
Statut F:
- S'il y a des statuts "F" dans votre rapport mensuel, QiPaie vous recommande fortement de faire le rapport mensuel directement sur le site de la CCQ
QiPaie
attend des confirmations de la part de la CCQ.
Statut E:
-
Correction du calcul de la cotisation AECQ minimun (5$) et du prélèvement
minimum (10$) quand il n'y a que des statuts "E" dans le rapport
mensuel.
Statut E:
-
Correction des avantages sociaux pour y inclure la cotisation
volontaire de 0,075 (7,5%) de l'employé et 0,075 (7,5%) de l'employeur
Si vous aviez un salarié avec le statut F en 2025, allez dans sa fiche, onglet CCQ et sélectionnez le syndicat vide tout en haut de la liste.

- Correction du taux de 2026 (3¢/h)
ATTENTION:
Avant de soumettre un rapport CCQ, vérifiez
dans l'onglet CCQ des Paramètres de compagnie que la case "N° CCQ"
ait 6 chiffres seulement.
Pas de tiret, pas de lettres, pas d'espaces
- Afficher la date courante au lieu de "2024-03-12 16:15:02" sur la réponse de la CCQ lors de la soumission finale du rapport mensuel.
Corriger l'erreur qui empêche d'ajouter une sous-période
> CCQ:
Corriger les
montants de la contribution sectorielle, du fonds d'indemnisation, de la TPS et
de la TVQ
IMPORTANT:
Si vous avez déja
soumis vos rapports de novembre et décembre 2025, vérifiez dans le portail de
la CCQ qu'ils apparaîssent bel et bien dans la liste.
(Cliquez le menu "Mon
organisation" > "Rapport mensuel").
S'ils ne sont pas
dans cette liste, il faut les ré-expédier parce que la CCQ ne les a pas reçus.
> Impression
du calendrier:
Formatter le n° de
période a une décimale pour bien afficher les sous-périodes.
> Table
d'impôts 2026
Corriger le taux de
la CNESST pour 2026.
> CCQ:
Corriger le calcul
de la cotisation de l'ACRGTQ.
> CCQ:
ATTENTION:
1- Vous devez corriger toutes les
non-conformités AVANT de soumettre un rapport mensuel à la CCQ.
2-
Assurez-vous d'avoir soumis les rapports mensuels
de novembre et décembre 2025
AVANT
de produire les Relevés 1 et T4
S'il y a des non-conformités dans les rapports mensuels, elles pourraient impacter les Relevés 1 et T4.
Quand les Services Web de la CCQ sont très occupés, vous
aurez des messages "ERREUR" (genre "Connection failure", et
"Not authorized") à chaque tentative de soumission. Il faut réessayer plus tard.
> Calcul de l'impôt fédéral:
Corriger le calcul
de l'impot féréral pour inclure la retenue supplémentaire de RRQ.
> CCQ:
RAPPEL: La
transmission des rapports CCQ de novembre et décembre 2025 sans pénalité ne peut de faire qu'entre
le 12 et le 27 janvier 2026
> CCQ:
Des modifications sont apportées au rapport mensuel de janvier 2026, visant :
· Certaines cotisations salariales au régime de retraite;
· Taux de cotisation syndicale ;
CSN-Construction
19,95 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une occupation et 9,90 $ par semaine pour les apprentis.
Entrée en vigueur : 28 décembre 2025
Fédération des
travailleurs du Québec (FTQ-Construction)
Local 3 -
Association nationale des travailleurs en réfrigération, climatisation et
protection-incendie
Cotisation : Pour tous les membres, 30 % du taux de salaire horaire du compagnon (conformément aux annexes B et B-1 de la convention collective du secteur industriel) par semaine ou partie de semaine.
Entrée en vigueur : 28 décembre 2025
Local 791 - Union
des opérateurs de machines lourdes, section locale 791
Cotisation : La cotisation syndicale hebdomadaire applicable à tous les membres du local 791 est la suivante : 65 % d’une heure calculée sur le taux horaire de l’opérateur d’équipement lourd classe A selon la convention collective du secteur génie civil et voirie Annexe D (horaire de 6 h 30 à 18 h 30).
À l’exception de cette règle, la cotisation hebdomadaire du membre 791 qui travaille sur un code de métier d’opérateur dont il est apprenti est de 15$ par semaine. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,10 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : 28 décembre 2025
AMI - Association
des manœuvres interprovinciaux
Cotisation : 70% d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine.
Entrée en vigueur : 28 décembre 2025
> CCQ:
ATTENTION: Il est hyper important
que les firmes
comptables et les employeurs faissent ces 2 étapes AVANT le 17 décembre 2025:
1) Identifiant et mot de
passe : Assurez-vous
de connaître les identifiant et mot de passe de tous vos compagnies CCQ /
employeurs , pour pouvoir soumettre leurs rapports mensuels.
2) Mise à jour du dossier
de l'employeur :
Assurez-vous que le nom de votre firme comptable qui expédiera les rapports
mensuels soit bien ajouté au dossier de chacun de vos compagnies CCQ /
employeurs. Il est important que le nom de la personne ou de la firme comptable
qui transmet le rapport mensuel soit exact et conforme.
Pour toute assistance, contactez la ligne
dédiée aux employeurs : 1 877 973-5383
- Vous pourrez imprimer le rapport mensuel format papier et faire vos paiements
à votre banque comme à
l'habitude. Si votre paiement est préautorisé à
la CCQ ne faites rien car vous allez payer en double. La transmission
des rapports CCQ de novembre et décembre 2025 sans pénalité ne se fera qu'entre
le 12 et le 27 janvier 2026. Si vous
attendez après le 27 janvier, les pénalités seront appliquées.
- Nouveau rapport CCQ de
la case 10 "Contributions patronales" avec explication sur la feuille
des montants non comptabilisés
>
Relevés 1 :
- Vous pouvez produire les Relevés 1 autant
en format XML qu'en format papier.
Toutefois, QiPaie recommande d'attendre à la fin janvier afin d'éviter
les désagréments de l'an dernier.
>
T4 :
- Vous pouvez produire les T4 autant en format XML qu'en format papier.
Toutefois, QiPaie recommande d'attendre à la fin janvier afin d'éviter les
désagréments de l'an dernier.
- La procédure pour
produire les T4 de 2025 est sur le site Web de QiPaie (www.qipaie.com) dans
l'onglet "Téléchargements"
>
Tables d'impôt fédéral et provincial au 1er janvier 2026
- La procédure pour
ajouter l'année 2026 des compagnies ordinaires est sur le site Web de QiPaie
(www.qipaie.com) dans l'onglet "Téléchargements"
> CCQ:
- Correction du montant de la ligne
11 pour les mois sans activités.
> CCQ:
- Report des rapports mensuels de
novembre et décembre 2025:
Les rapports de novembre et décembre 2025 seront transmis du 12 au 27
janvier 2026 sans pénalité, en raison de
la période de transition nécessaire à la mise en place des nouveaux systèmes
informatiques. Des détails additionnels vous seront communiqués dans les
prochaines semaines.
Vous pourrez imprimer le rapport
mensuel format papier et faire vos paiements à votre banque
comme à l'habitude, mais la transmission de ces
informations à la CCQ ne se fera que du 12 au 27 janvier 2026
Comme à l’habitude, vous aurez
jusqu’au 20 novembre pour corriger ou amender le rapport mensuel de la période
d’octobre. Par la suite, il faudra attendre la réouverture des services en
ligne améliorés, prévue pour le 12 janvier 2026, pour toute correction ou
amendement.
> Entrées de paie :
-
Permettre d'importer des entrées de paies CCQ par fichier CSV
> Relevé d'emploi :
- Corriger l'erreur "Invalid value" pour des montants pdépassant 100,000$
>
Rubriques :
- Corriger l'erreur 0 lors de la sauvegarde d'une rubrique
>
Calcul de la paie :
- Correction du calcul du RRQ2 quand l'employé précédent du calcul contribue mais pas le suivant.
> CCQ:
Plusieurs modifications devront être apportées au rapport mensuel d'août
2025, visant le secteur résidentiel:
* La majoration annuelle des
taux de salaire;
* Modification des taux
d’avantages imposables ;
* Modification des
cotisations aux avantages sociaux ;
Cotisations syndicales:
Ces modifications seront en vigueur dès le 27 juillet
2025, soit pour la période de rapport mensuel d’août 2025
· Section locale 160 – Fraternité unie des
charpentiers-menuisiers d’Amérique;
· Section locale 761 – Fraternité unie des
charpentiers-menuisiers d’Amérique (FUCMA).
Pour cette raison, nous tenons à vous informer qu’à
la demande du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction
(International), le mode de calcul des cotisations syndicales pour ces sections
locales sera désormais harmonisé avec celui de la section locale 134 –
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, soit 60 % du
taux horaire de jour de la première heure travaillée par semaine, selon le
métier, la période d’apprentissage et la convention collective applicable.
> Talons de paie
Afficher le Salaire brut (rubrique 400) dans le
section "Sommaire" même s'il n'apparait dans la section
"Détails"
Ne pas afficher la rubrique dans la section
"Sommaire" si la case "Contribue au salaire brut (inclut dans la
400-salaire brut)" est cochée.
Ajouter une section "Suivi du solde actuel des
vacances" en bas du talon
> Entrées de paie :
-
Corriger l'erreur SQL lors de l'importation d'entrées de paie par fichier CSV
> CCQ:
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)
Section locale 134 -
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique
Cotisation : 60% du taux horaire de jour de la première heure travaillée
par semaine selon le métier, la période d'apprentissage et la convention
collective applicable.
Entrée en vigueur : 29 juin 2025
Section locale 380 -
Poseurs de systèmes intérieurs (International) (FUCMA)
Cotisation : 60% du taux horaire de jour de la première heure travaillée
par semaine selon le métier, la période d'apprentissage et la convention collective
applicable.
Entrée en vigueur : 29 juin 2025
Section locale 1604 -
Fraternité internationale des ouvriers en électricité - Secteur des systèmes
d'alarme et signalisation
Cotisation : 24 $ par mois, plus 1 % du salaire brut par mois et 0,045 $
par heure travaillée.
Entrée en vigueur : 29 juin 2025
Fédération des travailleurs du Québec (FTQ-Construction)
Local 100 - Association
canadienne des métiers de la truelle
Cotisation : Compagnon et occupation : 12,50 $ par semaine ou partie de
semaine travaillée par le salarié. Ces cotisations seront prélevées par
l’employeur à chaque semaine sur la paie des salariés, et cela pour un maximum
de 48 semaines annuellement. Le maximum payable de 600 $ s’applique
exclusivement pour les codes de métier suivants : 110, 140, 200, 370, 372 et
715.
Apprenti : 10 $ par semaine ou partie de semaine travaillée par le
salarié. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur à chaque semaine sur
la paie des salariés et cela pour un maximum de 48 semaines annuellement. Le
maximum payable de 480 $ s’applique exclusivement pour les codes de métier
suivants : 110, 140, 200, 370, 372 et 715.
Entrée en vigueur : 29 juin 2025
Syndicat québécois de la construction (SQC)
Cotisation : 14,90 $ par semaine pour les compagnons et les personnes
exerçant une occupation, 9,95 $ par semaine pour les apprentis de 1re période,
10,50 $ par semaine pour les apprentis de 2e période, 11,75$ par semaine pour
les apprentis de 3e, 4e et 5e période.
Entrée en vigueur : 29 juin 2025
Vous devez désactiver la PROTECTION EN
TEMPS RÉEL de Windows Defender pour que la MajQiPaie puisse se faire automatiquement.
Cliquez
sur Démarrer > Paramètres > Mise à jour et Sécurité
> Sécurité Windows > Protections contre les virus et les
menaces > Gérer les paramètres, puis mettre Protection en
temps réel à Off
N'oubliez pas de
remettre le bouton à ON après la MajQiPaie!
> CCQ:
Corriger l'erreur SQL lors de la production d'un rapport CCQ de 2024 et
avant
> Récupération
des copies de sécurité:
Correction de l'erreur "Le type ne correspond pas".
> Talons de
paie:
- Changer Avantage pour Gains dans le Sommaire et Montant pour Quantité
dans les Cumulatifs
- Redésigner la section qui a trait au talon de
paie dans les Rubriques et ajouter une case pour afficher les rubriques dans la
section Sommaire du talon
> Rapports
générés:
Si une rubrique incluse dans le rapport est cochée "Cumuler aux
heures" et qu'on ajoute la rubrique 400, alors le rapport n'affichera pas
les heures de cette rubrique.
>Tables
d'impôt Fédéral au 1er juillet 2025
> CCQ:
Corriger les taux horaire et les équipements pour les métiers:
- 350 : Peintre
- 352 : Tireur de joints (peintre)
Cette MajQiPaie changes les annexes B3 pour B4 et C3
pour C4 dans l'onglet CCQ du profil des employés pour les métiers 350 et 352.
Elle change aussi les annexes B3 pour B4 et C3 pour C4 des entrées de paie de
2025, période 18 et plus (27 avril 2025 et après).
Si vos paies sont déjà faites, vous n'aurez qu'à
recalculer et valider.
> Récupération
des copies de sécurité:
Correction de l'erreur
"Le type ne correspond pas".
> CCQ:
Correction de l'erreur
94 lors de la production du rapport mensuel.
> CCQ:
Plusieurs
modifications devront être apportées au rapport mensuel de mai 2025, visant :
* La majoration annuelle des taux de salaire à
l'exclusion du secteur résidentiel (Les taux de salaire pour le secteur
résidentiel demeureront inchangés jusqu’à ce qu’une entente sectorielle soit
conclue.)
* Modification des taux d’avantages imposables
* Modification des cotisations aux avantages sociaux
* Création de régimes complémentaires
d'assurances collectives pour les métiers de calorifugeurs et de mécanicien
vitrier
* Modification de la cotisation patronale au fonds de qualification de
soudage des chaudronniers
Ainsi que plusieurs
modifications aux conventions collectives des secteur institutionnel
commercial, industriel et Génie civil et voirie.
> Rapports générés:
- Afficher les heures à la rubrique 400, si elle est sélectionnée. Souligner les heures dans les cases.
> CCQ:
Section locale 1604 - Fraternité internationale des
ouvriers en électricité - Secteur des systèmes d'alarme et signalisation
Cotisation : 23 $ par mois, plus 1 % du salaire brut par mois et 0,045 $
par heure travaillée par mois.
Entrée en vigueur : 30 juin 2024
>T4
XML
- Activer les 4 autres méthodes pour soumettre les T4 XML (Représenter un client, N° compte à 9 chiffres, Compte de fiducie et compte pour non-résidents)
>T4
Sommaire
- Calculer la case 19 selon le taux d'AE à 4 décimales au lieu de 2 (ex 1.1190 au lieu de 1.12)
>Paramètres
des RL-1
- Permettre de sauvegarder les changements que vous apportez à la formule BA.
>T4
XML
- Restructuration de la procédure de transfert des fichiers XML à l'ARC, instructions, fichier d'aide et liens URL.
Vous devez utliser un NE de 15 caractères (RP ou RZ) avec un Code d'Accès Web (CAW) valide
> Talons de paie par courriel via la version 2023 d'Outlook 365
:
ATTENTION: La nouvelle version (2023)
d'outlook 365 n'est pas compatible avec QiPaie.
Il faut rester dans l'ancienne version !
>
Vous pouvez produire les RL-1 XML ainsi que les T4 XML
> Talons de paie par courriel via la version 2023 d'Outlook 365
:
ATTENTION:
La nouvelle version (2023) d'outlook 365
n'est pas compatible avec QiPaie.
Il faut rester dans l'ancienne version !
>
RL-1
- Corriger l'erreur de validation des fichiers XML
>
T4
ATTENTION:
L'ARC ne nous permet toujours pas de soumettre les T4 en XML
> Talons de paie par courriel via la version 2023 d'Outlook 365
:
ATTENTION:
La nouvelle version (2023) d'outlook 365
n'est pas compatible avec QiPaie.
Il faut rester dans l'ancienne version !
> CCQ:
>
RL-1
- Corriger le montant de la case G quand un des 2 maximums (RRQ/RRQ2) est atteint.
>
T4
- Corriger le montant de la case 26 quand un des 2 maximums (RRQ/RRQ2 et RPC/RPC2) est atteint.
>
Exportation à Formulatrix:
- Ajouter les cases T4-16A, T4-17A, T4-45 et RL1-BB, T4-TotalRRQ et T4-TotalRPC.
- Convertir les exemptions RRQ,AQ & RQAP en O/N
>
Remises mensuelles CNESST:
- Corriger le montant de départ.
>
RL-1.T 2025
- Vous pouvez maintenant produire les relevés 1 temporaires en 2025.
> Talons de paie par courriel via la version 2023 d'Outlook 365
:
ATTENTION:
La nouvelle version (2023) d'outlook 365
n'est pas compatible avec QiPaie.
Il faut rester dans l'ancienne version !
- Microsoft®
travaille actuellement sur le problème. Consultez:
Faites cette MAJ avant d’ajouter une année
!
IMPORTANT: SEULEMENT pour les compagnies CCQ. Pas besoin d’ajouter une année et de changer le groupe de paie dans la fiche employé, QiPaie le fait pour vous.
>
Relevés 1 :
- Vous pouvez produire les Relevés 1 autant
en format XML qu'en format papier
>
T4 :
- Vous pouvez produire les T4 en format papier seulement. L'envoi par XML ne sera disponible qu'à partir du 13 janvier 2025, selon l'ARC.
>Tables
d'impôt Provincial et Fédéral pour 2025
Avant
d'ajouter une année de paie, allez sur le site https://www.qipaie.com/telechargements.html et consultez les
documents:
1- Comment ajouter
une année de Paie
2- Document
pour T4 et Relevé 1 de 2024
> Importation des entrées de la paie (horodateur):
> CCQ:
- Ajustement de la cotisation AECQ pour 2025:
Modification faites dans QiPaie
selon l’information reçue de la CCQ
La Commission de la construction du Québec (CCQ)
souhaite vous informer que la cotisation annuelle de base à l’Association des
entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) est indexée de 3 % pour l’année
2025, passant de 230 $ à 237 $, taxes en sus.
Cette cotisation doit être remise en un seul
versement avec le rapport mensuel d’octobre 2024 (à remettre au plus tard le 15
novembre 2024).
- Correction de la cotisation syndicale:
FIPOE - Fraternité interprovinciale des ouvriers en
électricité Électriciens, compagnons et apprentis - Mécaniciens d'ascenseur,
compagnons et apprentis - Monteurs de lignes et tous les salariés inscrits aux
annexes E1, E2 et E3 de la convention collective du secteur génie civil :
Cotisation : Pour les apprentis électriciens et
installateurs de systèmes de sécurité, la cotisation sera fixée à 55 % de son
taux horaire (selon son niveau d’apprentissage)
basé sur les secteurs ICI-I (institutionnel, commercial et industriel), plus
0,05 $ de l’heure travaillée.
Entrée en vigueur : 30 juin 2024.
- Correction du calcul de la contribution du
chef d'équipe (rubrique 112) et chef de groupe (rubrique 113) pour des
combinaisons multiples de secteurs et annexes dans la même paie.
- Correction de l'affichage du prélèvement
minimum dans la page des montants non comptabilisés (page 2 du rapport de la
CCQ) quand le montant des avantages sociaux est inférieur au prélèvement
minimum.
> RRQ2:
- Correction du journal de paie pour afficher le montant réel sur lequel
est basé la cotisation de la période.
> CCQ:
- Le Syndicats 791G devient le syndicat 717 au 30 juin 2024
- Correction du calcul de la contribution du chef d'équipe (rubrique
112) et chef de groupe (rubrique 113)
> CCQ:
- Le Syndicats 791G devient le syndicat 717 au 30 juin 2024
- Correction du calcul de la contribution du chef d'équipe (rubrique
112) et chef de groupe (rubrique 113)
>
Relevé 1 Temporaire (RL-1.T) :
- Vous pouvez produire les Relevés 1 Temporaire de 2024 autant en format XML qu'en
format papier.
> CCQ:
Plusieurs modifications devront être apportées au rapport mensuel de
juillet 2024, visant :
· Correction du taux aux
avantages sociaux pour certains métiers visés par la clause remorque,
notamment, au boutefeu, au foreur, au travailleur souterrain, à l’arpenteur et
au scaphandrier.
Veuillez noter que cette correction du taux aux avantages sociaux n'est
pas rétroactive et est applicable qu'à partir du 30 juin 2024.
Modification des précomptes syndicaux suivants:
Fédération des travailleurs du Québec (FTQ-Construction)
FIPOE - Fraternité interprovinciale des ouvriers en
électricité Électriciens, compagnons et apprentis - Mécaniciens d'ascenseur,
compagnons et apprentis - Monteurs de lignes et tous les salariés inscrits aux
annexes E1, E2 et E3 de la convention collective du secteur génie civil :
Cotisation : Pour les apprentis électriciens et
installateurs de systèmes de sécurité, la cotisation sera fixée à 55 % de son
taux horaire (selon son niveau d’apprentissage) basé sur les secteurs ICI-I
(institutionnel, commercial et industriel), plus 0,05 $ de l’heure travaillée.
Entrée en vigueur : 30 juin 2024
Conseil provincial du Québec des métiers de
la construction (International)
Section locale 1604 - Fraternité internationale des ouvriers en
électricité - Secteur des systèmes d'alarme et signalisation
Cotisation : 23 $ par mois, plus 1 % du salaire brut
par mois et 0,045 $ par heure travaillée par mois.
Entrée en vigueur : 30 juin 2024
Section locale 7 - Union internationale des
briqueteurs et métiers connexes (Ottawa - Hull)
Cotisation : 35 % du taux horaire de salaire du
travailleur par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du
compagnon, ou de l'apprenti, selon le cas. De plus, l'employeur devra prélever
chaque semaine 0,025 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : 30 juin 2024
> CCQ:
La modification suivante sera apportée au rapport mensuel de mai 2024,
visant :
> Remises mensuelles:
> CCQ:
Plusieurs modifications devront être apportées au rapport mensuel de mai
2024, visant :
> Relevés 1 :
> Paramètres des Relevés 1 :
> Journal de paie :
> Entrées de paie :
> Rapport CCQ :
> Remises mensuelles:
> Talons de paie :
> CCQ:
Modifications apportées au rapport mensuel de février 2024, visant :
>Impression
des cumulatifs
- Exclure les rubriques du RRQ2 et RPC2 avant 2024.
> Relevés 1 :
- Vous devez produire par XML si le nombre de
feuillets pour l'année civile dépasse 5
feuillets pour les déclarations produites à compter
du 1er janvier 2024.
> CCQ: Suite au courriel de la CCQ
reçu le 11 janvier 2024, QiPaie change le code des Prestations dentaires des
employés CCQ pour le code "1".
"Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la
mise en place d’un programme de soins dentaires, le Régime canadien de soins
dentaires (RCSD).
Pour les salariés ayant enregistré des heures en
vertu de la loi R-20, voici
comment procéder afin de répondre à cette nouvelle exigence :
1. Les employeurs devront remplir la case 45 du feuillet T4 et y
indiquer le code 1 pour les années d’imposition 2023 et les suivantes. Ce
code indique que le salarié n’avait pas accès à une assurance dentaire ou une
couverture dentaire avec l’employeur qui émet le relevé pour l’année d’imposition
2. Comme la Commission de la construction du Québec (CCQ) est
l’organisme responsable d’administrer les régimes complémentaires d’avantages
sociaux pour l’industrie de la construction, elle émettra un relevé qui
viendra ajuster cette information auprès du gouvernement, si tel est le cas"
>Tables
d'impôt Provincial et Fédéral pour 2024
- Correction du gain max de l'AE pour 2024.
>T4:
- Permettre d'imprimer la copie papier de l'employé.
> CCQ:
Modifications apportées au rapport mensuel d’octobre 2023, visant :
|
Centrale |
INTER |
|
Local |
568 |
|
Nouvelle formule cotisation |
Pour les compagnons électriciens et monteurs de
lignes, 65% d'une heure travaillée par semaine ou |
|
|
partie de semaine, calculé sur le taux horaire du
compagnon électricien, comme défini à l'annexe B de |
|
|
la convention collective du secteur industriel, ainsi
que 0,05$ pour chaque heure travaillée |
|
|
Pour les apprentis électriciens : 50% d'une heure
travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé |
|
|
sur le taux horaire du compagnon électricien, comme
défini à l'annexe B de la convention du secteur |
|
|
industriel ainsi que 0,05 $ pour chaque heure
travaillée |
|
Date entrée en vigueur |
2023-12-31 |
|
Code Métiers/Occupation |
Tous |
|
Métiers/Occupation |
Tous |
|
Centrale |
CSD |
|
Local |
N/A |
|
Nouvelle formule cotisation |
50
% du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,035 $
l’heure travaillée. |
|
|
La
cotisation des apprentis 1re année sera 11,74$ $ par semaine |
|
Date entrée en vigueur |
2023-12-31 |
|
Code Métiers/Occupation |
Tous |
|
Métiers/Occupation |
Tous |
>
Calcul de la paie:
- Correction du
calcul de l'impôt provincial de 2024.
- Correction du
calcul de la cotisation RRQ pour les employés de plus de 72 ans en 2023.
>
Relevés 1 :
- Corriger l'erreur
de la case U (déplacée dans les cases Remarques code G-3) à prtir de 2024
>
T4 Sommaire:
- Ajouter les cases
16A et 27A et corriger le libellé de la case 80
L'une
des plus grandes joies pour nous est l'occasion de vous remercier et de vous
souhaiter le meilleur pour la nouvelle année. Joyeuses Fêtes de toute l’équipe
QiPaie
Faites cette MAJ avant d’ajouter une année
IMPORTANT:
SEULEMENT pour les compagnies CCQ. Pas besoin d’ajouter une année et de changer
le groupe de paie dans la fiche employé, QiPaie le fait pour vous.
>
Relevés 1 et T4 :
- Vous pouvez produire les Relevés 1 et T4 autant en format XML qu'en format papier
>Tables
d'impôt Provincial et Fédéral pour 2024
Avant
d'ajouter une année de paie, allez sur le site https://www.qipaie.com/telechargements.html et consultez les
documents:
1- Comment ajouter
une année de Paie
2- Document
pour T4 et Relevé 1 de 2023
> Calcul de la paie:
- Calcul des cotisations
supplémentaires du RRQ (RRQ2) et des cotisations supplémentaires du RPC (RPC2)